Les responsables politiques de Californie prennent des mesures pour interdire l’une des utilisations les plus préoccupantes de l’intelligence artificielle (IA) sur le lieu de travail : les outils destinés à évaluer les émotions des employés. Un nouveau projet de loi, actuellement soumis à l’approbation du gouverneur, vise à empêcher les employeurs d’utiliser l’IA pour analyser les émotions de leurs employés ou pour recueillir des informations liées à leurs systèmes nerveux.
Points clés à retenir
Le projet de loi, connu sous le nom de Assembly Bill 1883, a été approuvé par les deux chambres du parlement californien à la fin du mois d’août 2026. Selon un rapport d’HCA Magazine, ce texte de loi introduirait une nouvelle section dans le Code du travail de Californie, interdisant aux employeurs d’utiliser la surveillance basée sur l’IA à deux fins précises : la collecte de données neuronales et l’identification ou la prévision des états émotionnels des salariés.
La définition du terme « employeur » est très large, englobant aussi bien les entreprises privées que les agences d’État, l’Université de Californie, les villes régionales, ainsi que diverses formes de contrats de travail, y compris le travail agricole et les travailleurs étrangers.
De même, la notion de « dispositif de surveillance au travail » est définie de façon extensive. Cela comprend tout système, application ou appareil qui collecte des données sur les employés, à travers des méthodes autres que l’observation directe, telles que les vidéos, les audios, la géolocalisation et d’autres outils de suivi temporel.
Il est à noter que ce projet de loi ne prohibe pas totalement la surveillance au travail. Les employeurs pourront encore utiliser l’IA pour des raisons de sécurité, et les formes de surveillance qui ne reposent pas sur l’IA ne seront pas affectées par cette législation.
Contexte additionnel
La loi définit les données neuronales comme des informations générées par la mesure de l’activité du système nerveux d’un employé. Les législateurs estiment que ce sujet revêt une importance à l’échelle de l’État, ce qui justifie l’application des règles dans l’ensemble de la Californie, y compris dans les villes régionales qui pourraient autrement revendiquer un contrôle local sur la régulation du travail.
Une petite exemption pourrait exister pour les employeurs opérant sous des lois, des règlements ou des contrats fédéraux liés au développement aéronautique, à la sécurité nationale, aux opérations militaires, spatiales ou de défense, mais cela ne serait applicable que si la surveillance est jugée « raisonnablement nécessaire » à cette conformité.
Si ce projet de loi est adopté, il limiterait l’utilisation des logiciels qui évaluent l’humeur ou l’état émotionnel des employés pendant leur journée de travail, tout en maintenant la possibilité d’autres formes de surveillance.
Quelles actions sont entreprises ?
La Commission du travail et les procureurs publics auront la possibilité d’enquêter sur les violations présumées et de poursuivre des actions civiles en vertu de cette loi, qui impose des pénalités allant jusqu’à 500 $ par infraction. Les mesures incluront également des réparations injonctives, des dommages-intérêts punitifs et des frais d’avocat raisonnables.
Si le gouverneur valide ce projet de loi, les employeurs devront évaluer si les technologies de surveillance actuellement en place ou celles envisagées utilisent l’IA pour analyser les états émotionnels ou recueillir des données des systèmes nerveux des employés. Ce processus de décision sera crucial pour établir quels outils pourront rester en service ou devront être abandonnés.
État des lieux
À ce jour, l’AB 1883 n’est pas encore une loi. La décision finale revient au gouverneur et déterminera si la Californie intégrera ces nouvelles restrictions dans son Code du travail.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui se passe si le gouverneur refuse d’approuver la loi ?
Si le gouverneur ne valide pas le projet de loi, les employeurs pourront continuer à utiliser des outils d’IA pour surveiller les émotions des employés sans restrictions supplémentaires.
Y a-t-il des exemples d’outils d’IA qui pourraient être affectés par ce projet de loi ?
Oui, des technologies qui analysent le visage des employés, leur voix ou qui utilisent des capteurs pour mesurer les réactions physiologiques seraient concernées.
Quelles en seraient les conséquences pour les employeurs en cas de non-respect ?
Les employeurs qui enfreindraient cette législation s’exposeraient à des poursuites civiles, avec des amendes pour chaque viol de la loi.
Comment les employés peuvent-ils être informés de leurs droits sous cette nouvelle loi ?
Des ressources d’informations, telles que des affiches sur le lieu de travail ou des sessions d’information, pourront être mises à disposition par les employeurs pour communiquer les changements apportés par cette législation.
La loi s’appliquera-t-elle à tous les secteurs d’activité ?
Oui, la définition large des « employeurs » inclus tous les secteurs, assurant ainsi une protection étendue pour tous les travailleurs de Californie.
