La Commission Fédérale du Commerce : un Élan pour les Médicaments Généraux
La Commission Fédérale du Commerce (FTC) semble vouloir faciliter l’accès à des versions génériques du médicament Ozempic, utilisé pour la perte de poids. Toutefois, le chemin à parcourir avant que des alternatives moins chères de ce traitement injectable pour le diabète ne soient disponibles sur le marché est encore long.
Lutte contre les “brevets inutiles”
Dans une lettre d’avertissement adressée à plusieurs fabricants, dont l’entreprise danoise Novo Nordisk, producteur d’Ozempic, la FTC a indiqué son intention de contester des brevets qualifiés de « junk patents ». Ces brevets artificiellement élevés maintiennent les prix des médicaments à un niveau inaccessibile pour de nombreux patients.
Impact d’une version moins chère
La possibilité d’une version à prix réduit d’Ozempic pourrait avoir des conséquences considérables. Ce médicament s’est révélé très efficace pour la perte de poids et il a été démontré qu’il pouvait également ralentir la progression des maladies rénales. Cependant, son coût élevé, avoisinant les 1 000 dollars par mois aux États-Unis, le rend inaccessible à de nombreuses personnes, bien qu’il ne coûte qu’une fraction de ce montant à produire.
Ouvrir la voie à l’accessibilité
La FTC souhaite encourager l’émergence de médicaments génériques en combattant les listes de brevets mal renseignées que les fabricants déclarent dans le “Orange Book” de la Food and Drug Administration (FDA). Ce dernier mentionne les brevets associés aux médicaments de marque. Selon la FTC, de nombreuses entreprises pharmaceutiques listent un nombre excessif de brevets inutiles, allant des droits de propriété intellectuelle aux procédés de fabrication, afin d’empêcher la production de versions génériques.
Étude révélatrice
Une étude de l’Initiative pour les Médicaments, l’Accès et le Savoir (I-MAK) a révélé, dans le cadre d’une enquête de 2022, que les dix médicaments les plus vendus aux États-Unis comptaient en moyenne 74 brevets par médicament, certains ayant même des listes comportant des centaines de brevets inutiles.
Délais face à la justice
Bien que les fabricants de médicaments génériques puissent contester ces brevets superflus, les entreprises de marque ont la possibilité de mener des actions en justice. Comme le souligne le Wall Street Journal, cela peut retarder l’approbation des médicaments génériques jusqu’à 30 mois.
Lina Khan, présidente de la FTC, a déclaré : « En soumettant des listes de brevets frauduleuses, les entreprises pharmaceutiques bloquent la concurrence et augmentent le coût des médicaments sur ordonnance, obligeant les Américains à payer des prix exorbitants. En contestant ces dépôts de brevets inutiles, la FTC lutte contre ces pratiques illégales pour garantir un accès rapide à des versions innovantes et abordables des médicaments essentiels. »
Autres entreprises visées
Outre Novo Nordisk, la FTC a également adressé une lettre à AstraZeneca concernant son médicament injectable pour le diabète, le Bydureon BCise. Des lettres ont aussi été envoyées aux créateurs du spray nasal Baqsimi, qui aide les diabétiques de type 1 en cas d’hypoglycémie sévère, ainsi qu’à huit autres entreprises traitant des maladies comme l’asthme et la BPCO.
Ce qui va suivre
Chaque entreprise a maintenant 30 jours pour modifier ou retirer ses listes, ou encore témoigner sous peine de parjure que celles-ci respectent les lois interdisant de tels brevets superflus. Les fabricants de génériques devront donc patienter avant de porter plainte contre la quasi-monopole de Novo Nordisk sur Ozempic, mais au moins, les régulateurs commencent déjà leur travail.
FAQ
Qu’est-ce qu’Ozempic et comment fonctionne-t-il ?
Ozempic est un médicament destiné à traiter le diabète de type 2 et aide également à la perte de poids en régulant les niveaux de glucose dans le sang.
Pourquoi les brevets sur les médicaments posent-ils problème ?
Les brevets peuvent créer des barrières à l’entrée pour les médicaments génériques, permettant ainsi aux entreprises de maintenir des prix élevés malgré des coûts de production bien inférieurs.
Quel est l’impact des médicaments génériques ?
Les médicaments génériques permettent souvent de réduire considérablement les coûts pour les patients, facilitant ainsi l’accès aux traitements nécessaires.
Que fait la FTC pour protéger les consommateurs ?
La FTC lutte contre les pratiques injustes dans l’industrie pharmaceutique en remettant en question les brevets inutiles, afin de favoriser la concurrence et d’améliorer l’accessibilité aux médicaments.
Quels sont les risques associés à des médicaments dont les brevets sont contestés ?
Les retards dans le processus judiciaire peuvent maintenir des prix élevés et retarder l’accès aux alternatives plus abordables pour les patients qui ont besoin de ces traitements.
