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20 septembre 2023, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Cologne : Le logo de Microsoft lors du Digital X Internet Congress au Media Park. Photo : Rolf Vennenbernd/dpa. <em>Image : Getty Images</em>
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</p>Microsoft et ses dettes fiscales : une affaire complexe
Une avalanche de taxes
Le Service des impôts (IRS) des États-Unis a révélé que Microsoft se trouve dans une situation délicate, devant environ 30 milliards de dollars en impôts non réglés. Pour mettre cela en perspective, ce montant représente presque trois fois le montant investi par l’entreprise dans OpenAI au début de l’année.
L’audit et ses conséquences
Dans une publication de blog, Daniel Goff, un cadre de Microsoft, a indiqué que l’IRS avait notifié la société d’un passif fiscal de 28,9 milliards de dollars, comprenant des penalités et des intérêts, couvrant la période de 2004 à 2013. Ces ajustements fiscaux proviennent d’un audit désormais clos, en lien avec des transactions financières antérieures de Microsoft.
Goff a souligné que l’entreprise a modifié sa structure et ses pratiques depuis l’audit, rendant certaines des problématiques soulevées par l’IRS obsolètes.
Une stratégie de défense
L’exécutif a mentionné qu’une partie de cette dette, jusqu’à 10 milliards de dollars, pourrait être compensée par des paiements effectués après l’adoption de la Tax Cuts and Jobs Act en 2017, qui a abaissé les taux d’imposition des sociétés. De ce fait, Microsoft envisage de contester cette somme.
La société a fermement déclaré qu’elle n’était pas d’accord avec les ajustements proposés par l’IRS, prévoyant de faire appel de cette décision, ce qui pourrait prolonger la procédure sur plusieurs années. Microsoft insiste qu’elle a toujours respecté les règles fiscales et a réglé ses impôts, tant aux États-Unis qu’à l’international.
Un montant faramineux
Dans le même document destiné à la Commission des valeurs mobilières (SEC), l’entreprise soutient que le montant qu’elle a déjà payé en impôts, soit 67 milliards de dollars depuis 2004, est suffisant. Microsoft s’engage à s’opposer vigoureusement à ces ajustements.
Le fait que cette facture fiscale soit presque trois fois supérieure à l’investissement de 10 milliards de dollars dans OpenAI, annoncé juste avant des réductions d’effectifs massives, est frappant.
Coïncidences préoccupantes
Cette annonce est également intervenue quelques jours avant la date prévue pour la finalisation de l’acquisition d’Activision Blizzard pour 68,7 milliards de dollars, une opération que la Commission fédérale du commerce (FTC) tente de bloquer, invoquant des préoccupations sur la concurrence concernant la console Xbox de Microsoft.
Pour une entreprise de l’envergure de Microsoft, faire face à une facture d’impôts dans les dizaines de milliards est dans la norme. Cependant, il est surprenant de voir l’entreprise se battre si ardemment pour contester des montants qui semblent dérisoires comparés à ses transactions commerciales.
À retenir sur Microsoft : la société a récemment rationalisé son projet d’intelligence artificielle, notamment en modifiant certaines fonctionnalités de Bing.
FAQ
Qu’est-ce que la Tax Cuts and Jobs Act ?
La Tax Cuts and Jobs Act est une réforme fiscale adoptée en 2017 qui a réduit les taux d’imposition des entreprises, visant à stimuler l’économie des États-Unis.
Comment Microsoft se défend-elle contre l’IRS ?
Microsoft conteste les ajustements fiscaux proposés par l’IRS, affirmant qu’elle a toujours respecté les règles fiscales en vigueur et qu’elle a réglé tous ses impôts dus.
Quel impact cette situation financière pourrait-elle avoir sur Microsoft ?
Cette affaire pourrait affecter la réputation de Microsoft et influencer ses futures décisions d’investissement, notamment dans de nouvelles technologies et acquisitions.
Quel est le contexte de l’acquisition d’Activision Blizzard ?
Microsoft tente d’acquérir Activision Blizzard pour diversifier ses activités dans les jeux vidéo, mais fait face à des obstacles réglementaires qui pourraient retarder ou empêcher la finalisation de l’accord.
Comment les ajustements fiscaux affectent-ils les entreprises technologiques en général ?
Les audits fiscaux peuvent entraîner des ajustements financiers significatifs, ce qui peut nuire à la rentabilité et à la croissance d’une entreprise technologique au cours des années suivantes.
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