Crédit photo : Flock Safety
Un débat croissant sur l’utilisation des lecteurs de plaques d’immatriculation
La Pennsylvanie est en pleine discussion sur l’avenir des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation. D’un côté, des législateurs souhaitent instaurer de nouvelles restrictions sur leur utilisation, tandis que Flock Safety, un acteur majeur dans ce domaine, affirme qu’il réduira le temps de conservation des données de localisation des véhicules, à moins que la police ne demande le contraire.
Selon le Pennsylvania Capital-Star, ces débats surviennent alors qu’un débat national plus large émerge concernant les conséquences de l’utilisation de ces dispositifs, qui peuvent démocratiser lequel outil de lutte contre la criminalité pourrait se transformer en instrument de surveillance intensive.
Ce qu’il faut savoir
Récemment, Flock Safety a annoncé une modification de sa politique, diminuant la période standard de conservation des données de localisation de 30 à 7 jours. Néanmoins, les départements de police auront toujours la possibilité de conserver ces données pendant 30 jours si nécessaire, comme l’a rapporté le Pennsylvania Capital-Star.
L’entreprise a également mis en place un système où les utilisateurs doivent entrer un numéro de dossier criminel pour chaque recherche, en plus d’un outil repérant les activités suspectes à examiner plus tard.
Cette annonce coïncide avec des efforts bipartisans à Harrisburg pour établir des réglementations concernant l’utilisation des données des lecteurs de plaques par les forces de l’ordre et d’autres agences. Les propositions incluent l’établissement de sanctions pour des abus, l’obligation de tenir des journaux d’audit et d’assurer la transparence publique, tout en permettant aux particuliers ou aux procureurs d’intenter des actions en justice en cas de mauvaise utilisation.
Les appels à une surveillance accrue se sont intensifiés suite à des témoignages à travers le pays dénonçant l’utilisation des outils de lecture de plaques pour surveiller des partenaires, ex-partenaires et autres.
Le point de vue des acteurs
Le législateur démocrate Tarik Khan, de Philadelphie, a exprimé sa préoccupation en affirmant que certains acteurs, censés protéger cette technologie, en font un mauvais usage. Le PDG de Flock, Garrett Langley, a reconnu ce problème dans un communiqué, affirmant que l’abus de la technologie est inacceptable à tous les niveaux.
Contexte supplémentaire
Les systèmes de lecture de plaques capturent des images des véhicules en circulation, en enregistrant le temps et l’endroit où chaque véhicule a été détecté. Les enquêteurs s’appuient sur ces données pour retrouver des véhicules volés, localiser des personnes disparues, et soutenir des enquêtes criminelles. Cependant, des voix s’élèvent pour alerter sur les implications en matière de vie privée, soulignant que ces bases de données peuvent aussi collecter des informations sur les déplacements d’individus innocents.
Les caméras, installées le long des routes ou à proximité des commerces, peuvent constituer des archives détaillées sur les trajets vers le travail, les visites médicales ou les rendez-vous religieux, même sans enquête en cours. Les défenseurs de la vie privée s’inquiètent des dangers que cela representent lorsqu’une agence peut agencer ces informations à grande échelle.
Un expert en vie privée de l’American Civil Liberties Union, Chad Marlow, a qualifié les changements apportés par Flock de simples modifications superficielle, arguant que les départements de police pourraient encore conserver les données indéfiniment, sauf si la loi exige leur suppression.
Quelles mesures sont envisagées ?
Les législateurs de la Pennsylvanie explorent diverses voies. Le projet de loi de Tarik Khan permettrait aux particuliers d’intenter des poursuites en cas de mauvaise utilisation et habiliterait le procureur général de l’État et les procureurs de comté à enquêter sur les violations. Il définirait aussi des politiques précises sur qui peut accéder à ces données, les raisons de la collecte et la durée de conservation.
Un autre projet de loi, proposé par le législateur démocrate Nathan Davidson du comté de Dauphin, empêcherait les forces de l’ordre de partager des données de lecture de plaques avec des agences fédérales ou d’autres polices si cela pouvait être utilisé pour traquer des personnes en quête de soins liés à l’avortement. Jen O’Mara, également démocrate, a pour sa part suggéré de restreindre l’usage gouvernemental des systèmes et d’exiger une suppression dans les délais adéquats.
Déjà, pas moins de 17 États ont mis en place des régulations sur les lecteurs de plaques. Davidson a exprimé son inquiétude quant à la possibilité que ces données soient demandées pour des finalités inappropriées dans d’autres États.
FAQ
Que sont les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation ?
Les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation sont des dispositifs qui capturent des images des plaques des véhicules, les enregistrant avec des données temporelles et géographiques.
Comment sont utilisées les données collectées par ces systèmes ?
Ces données sont souvent utilisées par les forces de l’ordre pour résoudre des affaires criminelles, retrouver des véhicules volés, ou localiser des personnes disparues.
Y a-t-il des lois en place pour protéger la vie privée concernant ces données ?
Dans certains États, des lois régissent la collecte, l’utilisation et la conservation des données issues des lecteurs de plaques, mais elles varient considérablement d’un endroit à l’autre.
Quels sont les abus souvent signalés concernant ces dispositifs ?
Des abus incluent l’utilisation de ces outils pour surveiller des individus sans raison légitime comme des partenaires ou des membres de la famille, ce qui soulève des questions éthiques et de vie privée.
Quels changements sont proposés en Pennsylvanie pour réguler ces systèmes ?
Des législateurs travaillent à établir des réglementations strictes concernant l’utilisation des données, des sanctions pour abus, ainsi que des demandes de transparence et d’audit.
