Lorsque vous retrouvez votre voiture stationnée et que vous découvrez un énorme appareil jaune fixé sur le pare-brise, cela peut vraiment gâcher votre journée. En Californie, le problème principal ne réside pas uniquement dans l’inconvénient que cela représente, mais plutôt dans la légitimité de la personne qui a immobilisé votre véhicule.
Tout ce qu’il faut savoir
Dans des parkings privés, on utilise un dispositif appelé “Barnacle”, qui remplace les méthodes traditionnelles comme le remorquage ou les sabotages de roues. James Rubinowitz, un avocat spécialisé dans les contentieux civils et fondateur de Execute.law, indique que l’utilisation de ce dispositif par des entreprises privées en Californie pourrait être en désaccord avec la législation de l’État. Selon un rapport de Jalopnik, cette question mérite d’être examinée de près.
La législation en jeu
Rubinowitz fait référence à l’article 22651.7 du Code de la route californien pour clarifier qui a le droit d’immobiliser un véhicule. La force d’adhésion du Barnacle, qui est de 1 000 livres, soulève aussi des questions sur son usage. D’après lui, seuls les agents de police et les employés municipaux rémunérés ont cette prérogative, et uniquement pour les véhicules stationnés dans la rue. Il ajoute que l’article précise que personne d’autre ne peut le faire.
Les entreprises privées n’ont pas la compétence d’immobiliser des voitures sur des terrains privés, peu importe les avertissements affichés. Un autre article de loi, l’article 10852, stipule que le fait d’altérer le véhicule d’autrui sans consentement est un délit. Ainsi, une entreprise qui impose des frais pour retirer un dispositif qu’elle n’était pas autorisée à poser risque de se retrouver dans un litige juridique et financier.
Considérations importantes
Les promoteurs des Barnacles les présentent comme une alternative moins intrusive que le remorquage ou l’utilisation des sabots de roues. Toutefois, si son utilisation ne respecte pas la loi en Californie, cela pourrait engendrer davantage de complications pour les conducteurs, les entreprises et les conflits de stationnement.
Un point de préoccupation majeur est la question des frais associés. Rubinowitz explique que les tarifs pour les Barnacles privés se situent dans une zone grise légale. En effet, comme le Parlement n’a pas établi de barème pour les frais des Barnacles privés, les entreprises peuvent fixer les prix sans régulation. Cela contraste avec le système de remorquage où les tarifs sont plafonnés par le Code de la route.
Il y a également des risques de dommages. Remplacer un pare-brise peut s’avérer coûteux. Si l’immobilisation du véhicule était illégale, l’entreprise serait responsable du coût du bris, des frais d’immobilisation et des soins. On ne peut pas enfreindre la loi et ensuite facturer la victime pour corriger cette situation.
Que faire en cas de Barnacle ?
Il est impératif de ne pas conduire avec le Barnacle toujours attaché. Rubinowitz précise que l’article 26708 du Code de la route interdit de conduire avec un objet fixé au pare-brise, peu importe la visibilité. Cela pourrait vous coûter cher, car vous risqueriez d’être sanctionné pour une infraction de circulation au lieu d’un simple litige de stationnement.
Si un dispositif a été placé sur votre véhicule en Californie par une entreprise privée, vous pourriez avoir le droit de l’enlever, mais cela doit être fait avec précaution. Endommager le Barnacle lors de son retrait pourrait vous exposer à des accusations de vandalismes, même si l’immobilisation initiale était problématique.
Comment approfondir le sujet ?
Si vous souhaitez en savoir plus, sachez que les questions liées au stationnement ne se limitent pas uniquement aux Barnacles. D’autres problèmes surgissent, comme le contrôle des voies de bus, les actes de vandalisme dans des parkings, les infractions concernant les places réservées aux personnes handicapées et l’utilisation de véhicules publicitaires mobiles.
FAQ
Qu’est-ce qu’un Barnacle ?
Le Barnacle est un dispositif de contrôle de stationnement qui s’attache au pare-brise pour immobiliser un véhicule, considéré comme une alternative au remorquage.
Qui a le droit d’immobiliser un véhicule ?
Seuls les agents de police et les employés municipaux ont le droit d’immobiliser des véhicules sur la voie publique, selon la législation californienne.
Que faire si mon véhicule est immobilisé par un Barnacle ?
Vous devez être prudent lors du retrait de l’appareil. Si vous pensez que son installation était illégale, vous pouvez envisager de consulter un avocat pour explorer vos options.
Quels sont les frais liés à l’enlèvement d’un Barnacle ?
Les frais peuvent varier considérablement et se trouvent dans une zone grise légale, car il n’y a pas de barème officiel pour les Barnacles installés par des entreprises privées.
Que se passe-t-il si j’endommage le Barnacle en essayant de le retirer ?
Endommager le Barnacle pourrait vous exposer à des accusations de vandalisme, même si son installation était illégitime. Soyez prudent lors du retrait.
