Une décision judiciaire qui impacte le monde de la photographie
Le secteur de la photographie est déjà confronté à de nombreux défis, et une récente décision d’un tribunal allemand risque de compliquer encore la situation pour les photographes, tout en offrant davantage de liberté aux développeurs d’intelligence artificielle (IA). En effet, la Cour a statué que transformer une photo de chien protégée par des droits d’auteur en une image de style bande dessinée ne constituait pas une violation des droits d’auteur.
Détails de l’affaire
Comme l’a rapporté PetaPixel, ce litige impliquait un photographe anonyme, reconnu pour ses portraits de chiens sous l’eau, et un ancien collaborateur ayant utilisé son image comme paramètre d’entrée pour une génération par IA. En avril, un tribunal supérieur allemand a tranché en défaveur du photographe dans une action en justice contre son ancien partenaire commercial. Ce dernier avait exploité l’une de ses œuvres pour produire une image de style bande dessinée, publiée sur son site web.
La photo originale montrait un chien plongeant sous l’eau pour attraper un jouet rouge, capturée avec un cadrage précis et une présentation réaliste et dynamique. L’IA a repris cette idée, mais l’a redessinée dans un style plus plat et cartoon, mettant en évidence l’ensemble du chien et en exagérant la taille de ses pattes.
Points importants du verdict
Un des éléments centraux de cette décision était que le tribunal a considéré la différence de style comme non protégée. Les juges ont soutenu que les droits d’auteur protègent les choix créatifs du photographe, tels que la composition, la perspective, l’éclairage, et les profondeurs de champ, mais pas des concepts plus généraux comme celui d’un chien poursuivant un jouet sous l’eau.
Cette affaire survient dans un contexte où les tribunaux allemands sont appelés à déterminer les limites des outils d’IA lorsqu’ils s’appuient sur des œuvres créées par des humains.
Contextualisation du débat
Les juges ont considéré que le scénario représenté était une « idée non protégée », malgré le fait que le photographe en ait capturé l’instant. La législation sur les droits d’auteur protège en général l’expression artistique plutôt que les concepts, mais les outils d’IA peuvent brouiller cette ligne en conservant l’esthétique d’une image source tout en modifiant suffisamment de détails visuels pour se conformer à un test légal.
Auparavant, un autre important litige lié à l’IA avait déjà eu lieu en Allemagne, impliquant le photographe de stock Robert Kneschke et LAION. Ce dernier avait intenté un procès après avoir découvert un grand nombre de ses images dans une des bases de données de LAION utilisées pour entraîner des générateurs d’images par IA. Dans ce cas, le tribunal a déterminé que le dataset gratuit de LAION relevait de l’utilisation pour la recherche scientifique non commerciale. Ces deux affaires suggèrent que les tribunaux allemands adoptent des lignes de démarcation plus strictes dans les conflits de droits d’auteur relatifs à l’IA.
État actuel des choses
Pour l’instant, les juges établissent des limites au cas par cas plutôt que d’imposer des règles générales. Ces décisions commencent à clarifier ce qui constitue une expression artistique protégée et ce qui peut être considéré comme un concept ou une donnée de recherche recyclable.
Bien que l’opinion publique puisse percevoir cela comme un affrontement entre l’IA et l’artiste, le tribunal devait articuler le problème sous un angle légal simple, en évitant de se prononcer sur des enjeux sociaux plus profonds : « Le champ de protection d’une œuvre photographique est généralement limité aux choix de composition de l’image, de perspective, d’éclairage, ainsi qu’à la netteté ou au flou réalisés grâce à la combinaison appropriée de l’ouverture et du temps d’exposition. »
FAQ
Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ?
Le droit d’auteur est un ensemble de droits qui protège les créations littéraires et artistiques, permettant à l’auteur d’exercer un contrôle sur l’utilisation de son œuvre.
Comment les outils d’IA peuvent-ils affecter les droits d’auteur ?
Les outils d’IA peuvent utiliser des œuvres protégées pour créer de nouvelles images, soulevant des questions sur la protection de l’original et sur ce qui peut être légalement reproduit.
Que se passe-t-il lors d’une violation des droits d’auteur ?
Lorsqu’une violation des droits d’auteur est constatée, le titulaire des droits peut intenter une action en justice pour obtenir des réparations, des indemnisations monétaires, ou la cessation de l’usage non autorisé de son œuvre.
Les photographes doivent-ils s’inquiéter de l’IA ?
Étant donné la tendance actuelle des décisions judiciaires, les photographes devraient être attentifs aux implications potentielles que l’IA pourrait avoir sur leur travail et sur la protection de leurs droits d’auteur.
Y a-t-il des protections spécifiques pour les images générées par IA ?
Actuellement, la législation sur les droits d’auteur n’a pas encore évolué pour formuler des protections distinctes pour les œuvres générées par IA, ce qui soulève des préoccupations pour les créateurs.
